Nos expertises

Droit de la responsabilité civile, pénale, et administrative

Vous faites face à un dommage, un accident, une faute ou une situation où votre responsabilité — ou celle d’un tiers — est engagée ? Vous devez saisir une juridiction, répondre à une mise en cause ou faire valoir vos droits après un préjudice ?

Je vous accompagne notamment pour :

- Contentieux de la responsabilité civile, pénale ou administrative.
- Saisine de la juridiction compétente dès le stade des référés jusqu’à la procédure au fond (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Pôle social, CIVI, CCI)
- Gestion judiciaire ou amiable des dossiers avec les compagnies d’assurances, le Fonds de Garantie des Victimes, ou l’ONIAM.
- Assistance et/ou représentation aux audiences.
- Assistance aux expertises amiables ou judiciaires.

Droit des Assurances

En matière de Droit des victimes et réparation du préjudice corporel :

Vous avez été victime d’un accident — de la route, médical, du travail, du sport ou de la vie courante — et vous cherchez à faire reconnaître vos droits, obtenir une indemnisation juste ou comprendre les démarches à engager auprès des assurances ou des organismes compétents ?

Je vous accompagne en cas :

- D’accident de la route (conducteur victime, passager blessé, piéton ou cycliste victime, traumatisé crânien),
- D’accident médical (réparation d’une faute médicale, indemnisation des infections nosocomiales, aléa thérapeutique ou accident médical non-fautif, CCI ou CRCI),
- D’accident du travail (reconnaissance de faute inexcusable, victime de l’amiante, contestation du Taux d’IPP),
- D’accident du sport,
- D’accident de la vie courante (contrats d’assurance et action en responsabilité civile).
- Réparation du préjudice corporel, action aux fins d’indemnisation, en rapport direct avec les compagnies d’assurance ou le fonds de garantie.

En matière de Droit de la construction :

Vous êtes confronté à des désordres, malfaçons, vices cachés ou problèmes survenus pendant ou après des travaux ? Vous devez engager une action en garantie, mobiliser une assurance dommages-ouvrage ou défendre vos droits face à un constructeur, un artisan ou un assureur ?

Je vous accompagne :

- En contentieux ou en amiable, suivi des actions en garantie de parfait achèvement, en garantie de bon fonctionnement, en dommages ouvrage, en responsabilité civile décennale,
- Gestion de la prise en charge du préjudice subi, suite aux dommages, vices cachés, désordres et malfaçons révélés.

Cela pendant les travaux, mais également après la réception des travaux.

Droit Pénal

Vous ou l’un de vos proches avez subi une agression, des violences, une atteinte sexuelle, ou toute autre infraction ? Vous souhaitez porter plainte, vous constituer partie civile ou être assisté(e) tout au long de la procédure pénale ?

Je vous accompagne devant les juridictions compétentes pour :

- Assistance ou représentation devant les juridictions pénales, des victimes d’accidents ou d’infractions : violences, maltraitances, syndrome du bébé secoué, agressions sexuelles, viol…
- Tribunal de Police
- Tribunal Correctionnel
- Cour d’assises
- Constitution de partie civile devant les Tribunaux, saisine de la CIVI ou de SARVI.